CONDITIONS DE SERVICE DE
« PBL BITDOTGAMES PUBLISHING LIMITED »
CONDITIONS
DE SERVICE DE « PBL BITDOTGAMES PUBLISHING LIMITED »
Dernière mise à jour : 29
octobre 2021
Les conditions du présent accord (ci-après les « Conditions de service ») régissent les modalités d’interaction entre vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») et la société « PBL BITDOTGAMES PUBLISHING LIMITED » (ci-après « Bit.Games » ou « nous » ou la «Société») relatives à votre utilisation des jeux, des applications mobiles, des portails de jeux, des forums de jeux, des chats de jeux « Bit.Games » et d’autres services connexes fournis par « Bit.Games » sur tous sites Web, plates-formes et/ou dans toutes les applications (ci-après le « Service » ou le « Jeu »). L’utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence, ainsi que par d’autres accords et conditions relatifs aux certains Services (si disponibles).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE.
Seules les personnes physiques ont le droit de télécharger/acquérir/utiliser le Service. En téléchargeant, installant ou en utilisant d'une autre façon le Service, l'Utilisateur
(A) confirme avoir lu, compris et accepté inconditionnellement les conditions du présent Accord d'utilisateur, ainsi que les conditions des autres Règlements spéciaux, et garantit qu'il les respectera dans le cadre de l'utilisation du Service;
(B) reconnaît et est d'accord sur le fait qu'il a estimé de manière indépendante la nécessité d'utiliser le Service et ne se fonde sur aucune assurance, garantie ou déclaration différentes de celles expressément stipulées dans les présents Conditions de Service; et
(C) certifie et garantit qu'il peut, sur des bases légales, conclure des contrats (par exemple l’Utilisateur a atteint l'âge de la capacité juridique prévu par la législation applicable). Si l'Utilisateur est mineur, ce dernier doit prendre connaissance des présents Conditions de Service avec l'aide de ses parents/représentants légaux. La Société recommande aux parents ou aux représentants légaux de contrôler l'activité en ligne de leurs enfants. Pour la protection de la vie privée des enfants, la Société conseille aux parents ou aux représentants légaux de contrôler que leurs enfants ne dévoilent jamais leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents ou représentants légaux. La Société se réserve le droit de limiter l'accès à certains services en fonction de l'âge et peut autoriser aux mineurs l'enregistrement dans certains services uniquement avec le consentement écrit des parents/représentants légaux. La Société se réserve le droit de demander une preuve écrite de l'existence du consentement des parents/représentants légaux de tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel du Service, à pour lequel la Société a des raisons de penser qu'il/elle est mineur(e). Dans tous les cas, l'utilisation du Service par des mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, et toute utilisation du Service est censée être autorisée par ceux-ci.
(D) certifie et garantit qu'il/elle n'a pas accédé au Service à l'aide du VPN ("réseau privé virtuel") ou d'instruments analogues.
Dans le cas contraire, l'utilisation du Service est interdite.
Le Service est également indisponible pour les utilisateurs dont l’accès au Service a été précédemment suspendu par « Bit.Games » ou qui ont été supprimés du Service de « Bit.Games ».
Si vous accédez au Service à partir de fournisseurs de plate-forme tiers tels que les médias sociaux ou Apple et Google à partir desquels vous téléchargez le Service, vous devez vous conformer à leurs conditions de service/d’utilisation ainsi qu’aux présentes Conditions de service.
Veuillez noter que le Service peut offrir des services et des logiciels de partenaires de « Bit.Games », dont l’utilisation est régie par des accords séparés avec ces partenaires de « Bit.Games ».
1. VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR
Vous pouvez créer un Compte d’utilisateur dans le Service (s’il y a lieu, dans un Service particulier) (ci-après le « Compte d’utilisateur ») en fournissant un nom d’utilisateur et/ou une adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Informations de connexion »).
« Bit.Games » se réserve le droit de supprimer ou de renvoyer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de tiers selon lesquelles un nom d’utilisateur viole les droits d’un tiers ou que vous utilisez un nom d’utilisateur qui enfreint les présentes Conditions de service.
Votre Compte d’utilisateur est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous avez été informé et acceptez que les informations fournies lors de l’ouverture de votre Compte d’utilisateur sont destinées à vous identifier. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations sur votre Compte d’utilisateur dès qu’elles changent afin qu’elles répondent toujours à ces critères. Vous ne pouvez pas partager votre Compte d’utilisateur ou votre nom d’utilisateur et mot de passe, ou autoriser quiconque à accéder à votre Compte d’utilisateur ou effectuer toute autre action qui pourrait menacer la sécurité de votre Compte d’utilisateur. Vous devez garder vos Informations de connexion confidentielles. Vous ne pouvez pas partager votre Compte d’utilisateur ou vos Informations de connexion, ni autoriser quiconque à accéder à votre Compte d’utilisateur ou effectuer toute autre action susceptible de menacer la sécurité de votre Compte d’utilisateur. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Informations de connexion, et vous êtes seul responsable de toute utilisation de vos Informations de connexion, y compris de tout achat ou autre modification de votre Compte d’utilisateur et/ou du statut de votre Compte d’utilisateur, qu’ils soient autorisés ou non par vous. Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions effectuées sur votre Compte d’utilisateur.
Dans le cas où vous prenez connaissance ou avez des soupçons raisonnables de toute violation de la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte, vol ou divulgation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe, vous devez immédiatement en informer « Bit.Games » et modifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, si le Service correspondant dispose de la fonctionnalité appropriée. En l’absence d’une telle notification rapide, « Bit.Games » ne peut garantir la sécurité de vos données, y compris, mais sans s’y limiter, votre gameplay.
« Bit.Games » n’est pas responsable de tout ce qui se passe via votre Compte d’utilisateur et/ou du statut du Compte d’utilisateur du fait que vous autorisez des tiers à accéder à vos Informations de connexion et/ou à votre Compte d’utilisateur. Dans le cas où vous prenez connaissance ou soupçonnez raisonnablement une violation de la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte, vol ou divulgation non autorisée d’Informations de connexion, vous devez immédiatement en informer « Bit.Games » et modifier vos Informations de connexion.
Vous devez reconnaître que vous êtes seul responsable du maintien de votre gameplay sur le Service. Pour sauvegarder le jeu, il est fortement recommandé de lier votre profil de jeu à votre compte d’utilisateur dans le Game Center (pour iOS) et Google Play (pour Android) via le menu du jeu.
Il vous est interdit de distribuer, d’utiliser ou de recevoir sciemment des informations donnant accès au compte d’un autre utilisateur, ainsi que de distribuer des liens vers des ressources tierces contenant ces informations. Il est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte d’utilisateur ou les Informations de connexion d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de « Bit.Games », en particulier, pour se connecter à un compte enregistré par un autre utilisateur, si ces informations sont reçues ou autrement acquises.
2. LICENCE LIMITÉE D’UTILISATION DU SERVICE
À compter du moment de l’acception de ces Conditions de service, « Bit.Games » vous accorde une licence limitée personnelle, non transférable, sans sous-licence, non exclusive, non cessible, révocable, sous réserve des restrictions suivantes sur l’accès et l’utilisation du Service à des fins de divertissement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d’autres fins.
Sauf indication contraire de « Bit.Games », vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou une partie de celui-ci.
Nous nous réservons tous les droits non expressément prévus dans les présentes Conditions de service.
3. RESTRICTIONS DE LICENCE
En utilisant le Service, vous acceptez de respecter les restrictions de licence suivantes lors de l’accès au Service ou de son utilisation :
En cas de violation de ces Conditions de service, « Bit.Games » a le droit de vous appliquer les types de sanctions suivants, en fonction du degré de violation que vous avez commis au gameplay et aux autres utilisateurs :
5. CONDITIONS D’ACHAT
Vous reconnaissez que vous pouvez accéder et/ou télécharger certains des Services gratuitement, et bien que du contenu ou des services supplémentaires puissent être disponibles dans le cadre de certains Services (achats dans l’application).
Sur le Service, vous pouvez acheter pour de l’« argent réel » une licence limitée, personnelle, non transférable, sans sous-licence et révocable pour utiliser (a) la « devise virtuelle » disponible sur le Service ; (b) les « objets virtuels internes au jeu » (avec la « devise virtuelle », le « Contenu Intra-service »); et (c) autres produits ou services (ci-après les « Produits »). Vous êtes uniquement autorisé à acheter le Contenu Intra-service auprès de nous ou de nos partenaires autorisés via le Service, et d’aucune autre manière. Tous les frais payés pour le Contenu Intra-service ne sont pas remboursables. Toutes les ventes internes au jeu en jeu sont finales. Le Contenu Intra-service ne peut pas être retourné ou échangé sauf disposition contraire aux présentes. En achetant du Contenu Intra-service, ainsi qu’en échangeant la devise virtuelle contre des objets virtuels internes au jeu, vous reconnaissez et acceptez que (i) votre accès au Service peut être résilié conformément aux présentes Conditions de service, et/ou (ii) « Bit.Games » peut réglementer, contrôler, modifier ou supprimer le Contenu Intra-service et/ou les Produits à tout moment, avec ou sans préavis, et l’accès au service peut être résilié à tout moment pour quelque raison que ce soit, et que de tels événements ne vous donnent pas le droit de recevoir un remboursement de tout les montants payés pour tout service utilisé ou non utilisé, de la devise virtuelle, autre Contenu Intra-service et/ou Produits.
« Bit.Games » n’est pas responsable envers vous ou un tiers si « Bit.Games » exerce de tels droits.
DE PLUS, LES FRAIS ET LES COÛTS DES ACHATS NE SONT PAS REMBOURSABLES SI VOUS ÊTES MÉCONTENT DU SERVICE.
Le transfert du Contenu Intra-service et des Produits est interdit, sauf lorsqu’il est expressément autorisé dans le Service. Sauf dans les cas expressément autorisés dans le Service, vous ne pouvez pas vendre, échanger ou autrement transférer le Contenu Intra-service ou les Produits à une personne ou une entité. Un tel transfert ou une tentative de transfert sont interdits et invalides et peuvent mettre fin à votre droit d’accès aux Services.
La fourniture du Contenu Intra-service pour l’utilisation dans le Service est un service fourni par « Bit.Games », dont la fourniture commence immédiatement après que « Bit.Games » a accepté votre achat.
Dans le cas où vous recevez un Contenu Intra-service payé sans paiement et/ou pour un paiement incomplet, et/ou la devise virtuelle n’est pas débitée de votre Compte d’utilisateur pour payer ce Contenu Intra-service payé à la suite d’une erreur technique ou d’une défaillance du Service, ou d’une action délibérée de l’utilisateur, vous êtes obligé informer « Bit.Games » de ce fait.
Si vous êtes mineur au regard de la législation applicable, vous pouvez acquérir du Contenu de Service complémentaire dans le cadre du Service exclusivement avec l’accord parental. La Société peut de temps en temps demander la confirmation de l’accord parental.
Si BIT.GAMES découvre que l’accord parental n’a pas été donné par votre parent/tuteur, de même que si vous ne présentez pas la confirmation de l’accord parental , BIT.GAMES peut supprimer du Compte de l’Utilisateur le Contenu du Service qui figure déjà sur votre Compte, et appliquer d’autres sanctions prévues par le présent Accord de licence.
6. CONTENU D’UTILISATEUR
En transmettant ou en envoyant des messages, des images, des sons et tous les matériaux, les données, les informations ou tout texte du chat via le Service ou toute suggestion d’amélioration ou de rétroaction concernant le Service, ou tout commentaire que « Bit.Games » reçoit de vous dans des tests publics/privés ou des enquêtes, y compris celles soumises via les applications de « Bit.Games » (ci-après le « Contenu d’utilisateur »), vous confirmez, certifiez et garantissez qu’une telle transmission ou tel apport sont (a) exacts et non confidentiels ; (b) ne violent aucune loi, restriction contractuelle ou autre droit de tiers, et que vous avez la permission de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu d’utilisateur ; (c) ne contiennent pas de virus, de logiciels publicitaires, de programmes espions, de vers ou d’autres codes malveillants ; (d) vous reconnaissez et acceptez que toutes vos informations personnelles dans un tel contenu seront toujours traitées par « Bit.Games » conformément à sa politique de confidentialité ; (e) vous nous accordez une licence internationale perpétuelle, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et irrévocable pour l’utilisation de votre Contenu d’utilisateur et de toute modification de celui-ci en relation avec le Service sans compensation de notre part par tout moyen légal, vous donnant le droit, entre autres, de reproduire, distribuer, transmettre, recoder, traduire, diffuser, démontrer publiquement, exécuter publiquement, mettre à la disposition du public, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ; cette licence est réputée accordée en faveur de «Bit.Games» pour toute la durée de validité des droits de la propriété intellectuelle sur ce Contenu d’utilisateur dès qu’il est téléchargé sur le Service ou à partir du moment où «Bit.Games» acquiert autrement ces droits, notamment, auprès de ses affiliés ; dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir en relation avec votre Contenu d’utilisateur (par exemple, le droit d’être identifié en tant qu’auteur).
« Bit.Games » se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’afficher, de suivre, d’interdire, de modifier, de supprimer, de désactiver ou de rendre indisponible tout Contenu d’utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, votre Contenu d’utilisateur) sans préavis pour quelque raison que ce soit ou sans raisons à tout moment. « Bit.Games » n’est pas responsable du comportement de tout utilisateur fournissant un Contenu d’utilisateur et n’est pas responsable de la surveillance du Service pour un contenu ou un comportement inapproprié. « Bit.Games » ne vérifie ni ne contrôle, et ne peut pas pré-vérifier ou contrôler tout le Contenu d’utilisateur.
Vous utilisez le Service à vos propres risques et périls. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu d’utilisateur qui est offensant, obscène ou autrement ne répond pas à vos attentes. Vous supportez tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu d’utilisateur disponible en relation avec le Service. À notre discrétion, nos représentants ou technologies peuvent suivre et/ou enregistrer vos interactions avec le Service ou les messages (y compris, mais sans s’y limiter, le texte des message de chat) lorsque vous utilisez le Service. En signant ces Conditions de service, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance et enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous fiez pas à l’intimité de la vie privée lors du transfert de tout Contenu d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, le texte des messages de chat ou les messages vocaux. Si à tout moment « Bit.Games », à sa seule discrétion, décide de surveiller le Service, « Bit.Games » n’est néanmoins pas responsable du Contenu d’utilisateur et n’assume aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur inapproprié. « Bit.Games » a le droit, mais n’est pas obligée, à sa seule discrétion, d’éditer tout Contenu d’utilisateur, de refuser de le publier ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur.
7. INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et toute autre partie avec laquelle vous interagissez via le Service. « Bit.Games » se réserve le droit, mais n’est pas obligé de participer de quelque manière que ce soit à la résolution de ces litiges. Vous coopérerez pleinement avec « Bit.Games » pour enquêter sur toute activité présumée illégale, frauduleuse ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, accorder à « Bit.Games » l’accès à toute partie protégée par mot de passe de votre Compte d’utilisateur.
Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous protégerez et nous tiendrez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) contre les réclamations, prétentions et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et nature, à la fois connus de lui et non connus de lui, liés de quelque manière que ce soit à de tels différends.
8. DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tous les droits, les droits de propriété et les intérêts relatifs au Service (y compris, mais sans s’y limiter, les jeux, les titres, les codes informatiques, les thèmes, les objets, les personnages, les noms de personnages, les histoires, les dialogues, les phrases clés, les concepts, les illustrations, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les méthodes de travail, les droits moraux, la documentation, les transcriptions de chat internes au jeu, les informations sur le profil du personnage, les enregistrements des jeux joués à l’aide du Service et du logiciel serveur) sont la propriété de « Bit.Games ». « Bit.Games » se réserve tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés au Service.
9. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
Aux fins d’améliorer le Service, « Bit.Games » se réserve le droit d’apporter dans le Service (selon le cas) des mises à jour automatiques et des modifications si votre appareil est connecté à Internet, vous n’avez toutefois pas besoin d’installer ces mises à jour et modifications manuellement. Aux fins d’assurer l’efficacité desdites mises à jour et modifications et de vous donner la possibilité de continuer à utiliser le Service, vous, par le présent, exprimez votre accord sur l’intégration de telles mises à jour et modifications. Toutes les mises à jour font une partie intégrante du Service et les règles de ces Conditions de service s’appliquent à ces mises à jour.
Vous acceptez également que « Bit.Games » puisse vous demander d’accepter et de télécharger des mises à jour afin de continuer à utiliser le Service ou d’accéder au Service lorsque cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service.
« Bit.Games » peut modifier les fonctions et le contenu des informations du Service, à tout moment à sa seule discrétion, sans vous envoyer de notification supplémentaire.
Ces Conditions de service s’appliquent à toutes les mises à jour automatiques (ajouts, modifications) du Service fournies par « Bit.Games » via Internet et non accompagnées d’une licence distincte ou d’un autre accord.
10. RENONCIATION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE
SI L’UTILISATEUR VIT DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
LE JEU EST FOURNI DANS LES CONDITIONS « EN L’ÉTAT » ET « SI DISPONIBLE ». PAR CONSÉQUENT, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT NE PAS CORRESPONDRE À LEURS PRÉFÉRENCES ET ATTENTES INDIVIDUELLES. LA SOCIÉTÉ MET EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS COMMERCIAUX ADAPTÉS POUR GARANTIR LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU JEU, PAR CONSÉQUENT, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT PRÉSENTER DES ERREURS ET PEUT SUBIR DES COUPURES.
LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CERTIFICATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE-WEB RELATIF AU JEU.
LA SOCIÉTÉ RENONCE À DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE SÉCURITÉ, D’ABSENCE DE VIRUS, D’ABSENCE D’ERREURS, DE LÉGALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ DES INFORMATIONS, DONNÉES OU ÉLÉMENTS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES RESSOURCES DES ORDINATEURS INDIVIDUELS OU DES AUTRES APPAREILS DES UTILISATEURS SERONT SUFFISANTES POUR L’UTILISATION DU JEU. IL EST RECOMMANDÉ AUX UTILISATEURS DE DÉTERMINER À L’AVANCE LES EXIGENCES REQUISES PAR UN JEU CONCRET CONCERNANT LE SYSTÈME INFORMATIQUE ET SI CELUI-CI EST COMPATIBLE AVEC LES EXIGENCES REQUISES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, ET N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE RECOMMANDÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LE JEU, POUR TOUT HYPERLIEN VERS UN SITE WEB OU POUR TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE HÉBERGÉ SUR TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE SUPPORT PUBLICITAIRE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE DANS LES TRANSACTIONS NI RESPONSABLE D’AUCUNE MANIÈRE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE L’UTILISATEUR ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS ET DE SERVICES. COMME POUR UN ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE VIA UN SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE APPEL À SON BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRÉCAUTION LORSQUE QU’IL Y A LIEU.
SI L’UTILISATEUR VIT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
LE JEU EST FOURNI DANS LES CONDITIONS « EN L’ÉTAT » ET « SI DISPONIBLE ». AUTANT QUE LA LOI LE PERMETTE, LA SOCIÉTÉ RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU JEU ET À SON UTILISATION PAR UN UTILISATEUR, INCLUANT ENTRE AUTRES LES GARANTIES IMPLICITES D’APPLICATION COMMERCIALE, DE CONFORMITÉ POUR UN BUT CONCRET, LES GARANTIES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE D’INFRACTIONS. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CERTIFICATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE-WEB RELATIF AU JEU. LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’A AUCUNE OBLIGATION ENVERS (А) LES ERREURS OU LES IMPRÉCISIONS DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, (B) LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUT CARACTÈRE RÉSULTANT DE L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR AU JEU ET DE SON UTILISATION, (C) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVEURS PROTÉGÉS DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE Y ÉTANT SAUVEGARDÉE, (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DES DONNÉES DANS LE JEU OU DEPUIS LE JEU, (E) TOUTE ERREUR, VIRUS, CHEVAL DE TROIE ETC. POUVANT ÊTRE TRANSMIS DANS LE JEU OU VIA LE JEU À DES TIERS, ET/OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET ÉLÉMENT OU TOUTE PERTE, OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT DIFFUSION, TRANSMISSION DE CONTENU OU AUTRE FOURNITURE DE L’ACCÈS AU CONTENU VIA LE JEU. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, ET N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE RECOMMANDÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LE JEU, POUR TOUT HYPERLIEN VERS UN SITE WEB OU POUR TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE HÉBERGÉ SUR TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE SUPPORT PUBLICITAIRE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE DANS LES TRANSACTIONS NI RESPONSABLE D’AUCUNE MANIÈRE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE L’UTILISATEUR ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS ET DE SERVICES. COMME POUR UN ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE VIA UN SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE APPEL À SON BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRÉCAUTION LORSQUE QU’IL Y A LIEU.
11. RESPONSABILITÉ
SI L’UTILISATEUR VIT DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
LA SOCIÉTÉ S’ENGAGE À INTERVENIR AVEC LA PRÉCAUTION ET LA BIENVEILLANCE HABITUELLEMENT DE MISE DANS CETTE PROFESSION AFIN DE GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES PROPOSÉS AUX UTILISATEURS.
CEPENDANT, LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE RETARD OU DE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, SI LE RETARD OU LA VIOLATION A ÉTÉ SURVENU PAR UNE RAISON NE DÉPENDANT PAS DE CELLE-CI : À LA SUITE D’UN ÉVÉNEMENT OCCASIONNEL OU D’UNE FORCE MAJEURE.
SI L’UTILISATEUR VIT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
AUTANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMETTE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES AFFILIÉS, NI SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PRENEURS DE LICENCE OU PARTENAIRES NE SONT NULLEMENT RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR POUR TOUT DOMMAGE (INCLUANT ENTRE AUTRES LES PERTES EFFECTIVES, LES PERTES ACCIDENTELLES, LES PERTES INDIRECTES, LES BÉNÉFICES MANQUÉS OU LES DONNÉES PERDUES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CE DOMMAGE EÛT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON) SURVENANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE ET DE L’UTILISATION DU JEU PAR L’UTILISATEUR.
LA SOCIÉTÉ N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR L’IMPOSSIBILITÉ D’INSTALLER OU DE LANCER LE JEU SUR LE DISPOSITIF DE L’UTILISATEUR, AINSI QUE POUR LES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS ÉVENTUELS DU JEU. L’UTILISATEUR DOIT SE CONNECTER AU RÉSEAU INTERNET POUR UTILISER LE JEU. TOUTES LES DÉPENSES DE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET SONT SUPPORTÉES PAR L’UTILISATEUR. LA SOCIÉTÉ N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’UTILISATEUR RÉSULTANT D’UNE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET OU DE L’INSTALLATION D’UN LOGICIEL MALVEILLANT SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR.
SI LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ EST PROHIBÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tous les litiges survenant dans le cadre de ces Conditions de service doivent être résolus par voie d’échanges et de négociations sans recourt à la voie judiciaire.
Si vous et « Bit.Games » ne pouvez pas parvenir à une entente à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation correspondante, les litiges sont résolus par un tribunal de la juridiction compétente du lieu du siège de « Bit.Games », sauf disposition contraire expressément prévue par la loi applicable.
Si vous résidez en France, les présentes Conditions de service sont régies par le droit français et tout litige survenant dans le cadre de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions relève exclusivement de la juridiction des tribunaux français.
Conformément à l’article 14 du règlement 524/2013/UE, la Commission européenne fournit des consommateurs une plateforme en ligne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS
La politique de confidentialité de « Bit.Games » est disponible sur le site Web : https://bit.games/en/privacy_policy.
« BIT.GAMES » est extrêmement préoccupée par la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par « BIT.GAMES » dans le cadre du présent document seront automatiquement traitées conformément à la loi applicable. Toutes les informations collectées dans le cadre de la fourniture du service sont enregistrées par la société « BIT.GAMES », qui en est le contrôleur de données. Ceci est nécessaire pour les services proposés par « BIT.GAMES ».
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits, vous devez fournir une carte d’identité et contacter le délégué à la protection des données sur BIT.GAMES (via le service d’assistance à l’adresse : support@bit.games ou par écrit à l’adresse : KIBC, 4ème étage, Profiti Ilias 4, Germasogeia 4046, Limassol, Chypre).
Si vous avez une plainte, vous pouvez contacter les autorités de votre pays de résidence. Si vous résidez en France, vous pouvez à tout moment vous opposer à toute correspondance de campagne commerciale, et vous pouvez également vous inscrire en tant qu’opposant à la campagne téléphonique sur www.bloctel.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr.
Les informations que vous fournissez de quelque manière que ce soit doivent être exactes.
Alors que Bit.Games met tout en œuvre pour garantir la confidentialité des informations sur les données et applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et pouvoir démontrer que le traitement est effectué conformément aux réglementations sur la protection des données, vous comprenez il n’y a pas de mesures de sécurité parfaites et qu’elles peuvent être contournées.
Vous comprenez et reconnaissez que même après la suppression des données et du Contenu d’utilisateur fournis par vous, ces données ou Contenu d’utilisateur peuvent rester disponibles dans la mémoire cache ou les archives Web, ainsi que dans les résultats des moteurs de recherche, et peuvent également être disponibles pour d’autres personnes si d’autres utilisateurs ont copié et enregistré vos données ou votre Contenu d’utilisateur.
« Bit.Games » ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs avec lesquels vous souhaitez partager les données de votre Compte d’utilisateur (identifiant et mot de passe). Par conséquent, « Bit.Games » ne peut garantir que tout Contenu d’utilisateur que l’Utilisateur publie sur le Service ne sera pas disponible pour consultation par des personnes non autorisées.
Les informations que vous fournissez sont utilisées par « Bit.Games » et/ou ses partenaires/affiliés conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page : https://bit.games/en/privacy_policy.
14. VOTRE SANTÉ
Vous devez respecter les mesures de précaution suivantes :
• Évitez de jouer si vous êtes fatigué ou en manque de sommeil ;
• Jouez à bonne distance du moniteur ;
• Jouez dans une pièce éclairée et réduisez la clarté du moniteur ;
• Faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.
AVERTISSEMENT : CERTAINES PERSONNES SOUFFRENT DE CRISES ÉPILEPTIQUES INCLUANT DANS CERTAINS CAS UNE PERTE DE CONNAISSANCE, SURTOUT LORS DE FORTES STIMULATIONS LUMINEUSES (SUCCESSION RAPIDE D’IMAGES OU RÉPÉTITION DE SIMPLES FIGURES GÉOMÉTRIQUES, FLASHS OU EXPOSITIONS). CES PERSONNES PRÉSENTENT UN RISQUE DE CRISES LORSQU’ELLES JOUENT À CERTAINS JEUX VIDÉO CONTENANT CES STIMULATIONS LUMINEUSES ; « BIT.GAMES » VOUS RECOMMANDE VIVEMENT DE CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT TOUT UTILISATION. LES PARENTS DOIVENT ÉGALEMENT ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LEURS ENFANTS LORSQUE CEUX-CI JOUENT À DES JEUX VIDÉO. SI L’UTILISATEUR PRÉSENTE L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS : ÉTOURDISSEMENT, TROUBLES DE LA VISION, RÉTRÉCISSEMENT DES YEUX OU DES MUSCLES, PERTE D’ORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES OU CONVULSIONS OU PERTE DE CONSCIENCE À COURT TERME, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE JOUER ET CONSULTER UN MÉDECIN OU LES PARENTS DOIVENT OBLIGER LEURS ENFANTS À LE FAIRE.
15. AUTRES DISPOSITIONS
(a) Durée et résiliation. Ces Conditions de service sont en vigueur à partir du moment où vous téléchargez, installez ou utilisez le Service pour la première fois. Ces Conditions de service resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties refuse unilatéralement de se conformer à leurs dispositions. Les deux parties ont le droit de résilier ces Conditions de service de la manière habituelle à tout moment avec effet immédiat. La résiliation ordinaire ne nécessite pas d’explication des raisons. Plus précisément, mais pas exclusivement, « Bit.Games » a le droit de résilier ces Conditions de service pour vous si vous enfreignez les lois et les règlements applicables, si vous enfreignez ces Conditions de service ou certaines règles des Services, ou si votre compte reste inactif pendant une période de douze (12) mois ou plus. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en supprimant le Service de votre appareil (applicable pour les applications mobiles) ou en mettant fin à l’accès à un Service particulier.
En cas de résiliation des présentes Conditions de service, les clauses 6, 8, 10, 11, 12 restent en vigueur.
(b) Cession de droits. « Bit.Games » peut, à sa seule discrétion, à tout moment céder et/ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de service ou une partie de celles-ci à un tiers sans vous en informer. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions de service en tout ou en partie à toute personne ou entité sans le consentement écrit préalable de « Bit.Games », et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est nulle.
(c) Vous comprenez, reconnaissez et acceptez par la présente que tout Service peut contenir des effets audio et/ou vidéo qui, dans certaines circonstances, peuvent provoquer chez les personnes sujettes à l’épilepsie ou à d’autres troubles nerveux une aggravation de ces conditions, et vous garantissez par la présente que vous n’avez pas de telles violations, ou que vous n’utiliserez pas le Service. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation régulière à long terme (continue) d’un ordinateur ou d’un appareil personnel peut entraîner diverses complications d’une condition physique, y compris une vision altérée, une scoliose, diverses formes de névroses et d’autres effets négatifs sur le corps. Vous garantissez par la présente que vous n’utiliserez tout Service que pendant une période raisonnable, avec des pauses, et que vous prendrez d’autres mesures selon les directives de votre médecin.
(d) Les présentes Conditions de service et les documents connexes, sauf disposition contraire prévue par les Conditions de service, constituent l’intégralité de l’accord des parties concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord oral et écrit antérieur, ou accord oral et écrit concernant votre utilisation du Service.
(e) Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale par un tribunal compétent, cette disposition s’appliquera dans toute la mesure du possible et/ou sera modifiée pour maximiser l’effet de la condition initiale, et le reste des présentes Conditions de service restent pleinement en vigueur et de plein effet.
(f) « Bit.Games » se réserve le droit de réviser à tout moment ces Conditions de service ou tout autre document associé en publiant une mise à jour sur le site Web situé à l’adresse : https://bit.games/en/terms_of_service (ci-après le « site Web »), ou en vous notifiant par e-mail ou tout autre moyen disponible. Les Conditions de service révisées ou les documents connexes entrent en vigueur à la date de leur publication.
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB CI-DESSUS POUR AVIS DE CES CHANGEMENTS. VOTRE RENONCIATION DES ACTIONS DE FAMILIARISATION NE PEUT PAS ÊTRE UNE RAISON DE VOTRE NON-RESPECT DE VOS OBLIGATIONS ET DE VOTRE NON-RESPECT DES LIMITATIONS DE CES CONDITIONS DE SERVICE. LA CONTINUATION DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST CONSIDÉRÉE UNE ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉVISÉES.
Seule la version anglaise de ce document fait foi. Toutes les traductions de ce document vers d’autres langues sont fournies uniquement pour votre convenance.
Pour toutes questions relatives à ces Conditions de service, veuillez contacter l’adresse e-mail suivante : legal@bit.games.
Les conditions du présent accord (ci-après les « Conditions de service ») régissent les modalités d’interaction entre vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») et la société « PBL BITDOTGAMES PUBLISHING LIMITED » (ci-après « Bit.Games » ou « nous » ou la «Société») relatives à votre utilisation des jeux, des applications mobiles, des portails de jeux, des forums de jeux, des chats de jeux « Bit.Games » et d’autres services connexes fournis par « Bit.Games » sur tous sites Web, plates-formes et/ou dans toutes les applications (ci-après le « Service » ou le « Jeu »). L’utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence, ainsi que par d’autres accords et conditions relatifs aux certains Services (si disponibles).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE.
Seules les personnes physiques ont le droit de télécharger/acquérir/utiliser le Service. En téléchargeant, installant ou en utilisant d'une autre façon le Service, l'Utilisateur
(A) confirme avoir lu, compris et accepté inconditionnellement les conditions du présent Accord d'utilisateur, ainsi que les conditions des autres Règlements spéciaux, et garantit qu'il les respectera dans le cadre de l'utilisation du Service;
(B) reconnaît et est d'accord sur le fait qu'il a estimé de manière indépendante la nécessité d'utiliser le Service et ne se fonde sur aucune assurance, garantie ou déclaration différentes de celles expressément stipulées dans les présents Conditions de Service; et
(C) certifie et garantit qu'il peut, sur des bases légales, conclure des contrats (par exemple l’Utilisateur a atteint l'âge de la capacité juridique prévu par la législation applicable). Si l'Utilisateur est mineur, ce dernier doit prendre connaissance des présents Conditions de Service avec l'aide de ses parents/représentants légaux. La Société recommande aux parents ou aux représentants légaux de contrôler l'activité en ligne de leurs enfants. Pour la protection de la vie privée des enfants, la Société conseille aux parents ou aux représentants légaux de contrôler que leurs enfants ne dévoilent jamais leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents ou représentants légaux. La Société se réserve le droit de limiter l'accès à certains services en fonction de l'âge et peut autoriser aux mineurs l'enregistrement dans certains services uniquement avec le consentement écrit des parents/représentants légaux. La Société se réserve le droit de demander une preuve écrite de l'existence du consentement des parents/représentants légaux de tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel du Service, à pour lequel la Société a des raisons de penser qu'il/elle est mineur(e). Dans tous les cas, l'utilisation du Service par des mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, et toute utilisation du Service est censée être autorisée par ceux-ci.
(D) certifie et garantit qu'il/elle n'a pas accédé au Service à l'aide du VPN ("réseau privé virtuel") ou d'instruments analogues.
Dans le cas contraire, l'utilisation du Service est interdite.
Le Service est également indisponible pour les utilisateurs dont l’accès au Service a été précédemment suspendu par « Bit.Games » ou qui ont été supprimés du Service de « Bit.Games ».
Si vous accédez au Service à partir de fournisseurs de plate-forme tiers tels que les médias sociaux ou Apple et Google à partir desquels vous téléchargez le Service, vous devez vous conformer à leurs conditions de service/d’utilisation ainsi qu’aux présentes Conditions de service.
Veuillez noter que le Service peut offrir des services et des logiciels de partenaires de « Bit.Games », dont l’utilisation est régie par des accords séparés avec ces partenaires de « Bit.Games ».
1. VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR
Vous pouvez créer un Compte d’utilisateur dans le Service (s’il y a lieu, dans un Service particulier) (ci-après le « Compte d’utilisateur ») en fournissant un nom d’utilisateur et/ou une adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Informations de connexion »).
« Bit.Games » se réserve le droit de supprimer ou de renvoyer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de tiers selon lesquelles un nom d’utilisateur viole les droits d’un tiers ou que vous utilisez un nom d’utilisateur qui enfreint les présentes Conditions de service.
Votre Compte d’utilisateur est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous avez été informé et acceptez que les informations fournies lors de l’ouverture de votre Compte d’utilisateur sont destinées à vous identifier. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations sur votre Compte d’utilisateur dès qu’elles changent afin qu’elles répondent toujours à ces critères. Vous ne pouvez pas partager votre Compte d’utilisateur ou votre nom d’utilisateur et mot de passe, ou autoriser quiconque à accéder à votre Compte d’utilisateur ou effectuer toute autre action qui pourrait menacer la sécurité de votre Compte d’utilisateur. Vous devez garder vos Informations de connexion confidentielles. Vous ne pouvez pas partager votre Compte d’utilisateur ou vos Informations de connexion, ni autoriser quiconque à accéder à votre Compte d’utilisateur ou effectuer toute autre action susceptible de menacer la sécurité de votre Compte d’utilisateur. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Informations de connexion, et vous êtes seul responsable de toute utilisation de vos Informations de connexion, y compris de tout achat ou autre modification de votre Compte d’utilisateur et/ou du statut de votre Compte d’utilisateur, qu’ils soient autorisés ou non par vous. Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions effectuées sur votre Compte d’utilisateur.
Dans le cas où vous prenez connaissance ou avez des soupçons raisonnables de toute violation de la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte, vol ou divulgation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe, vous devez immédiatement en informer « Bit.Games » et modifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, si le Service correspondant dispose de la fonctionnalité appropriée. En l’absence d’une telle notification rapide, « Bit.Games » ne peut garantir la sécurité de vos données, y compris, mais sans s’y limiter, votre gameplay.
« Bit.Games » n’est pas responsable de tout ce qui se passe via votre Compte d’utilisateur et/ou du statut du Compte d’utilisateur du fait que vous autorisez des tiers à accéder à vos Informations de connexion et/ou à votre Compte d’utilisateur. Dans le cas où vous prenez connaissance ou soupçonnez raisonnablement une violation de la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte, vol ou divulgation non autorisée d’Informations de connexion, vous devez immédiatement en informer « Bit.Games » et modifier vos Informations de connexion.
Vous devez reconnaître que vous êtes seul responsable du maintien de votre gameplay sur le Service. Pour sauvegarder le jeu, il est fortement recommandé de lier votre profil de jeu à votre compte d’utilisateur dans le Game Center (pour iOS) et Google Play (pour Android) via le menu du jeu.
Il vous est interdit de distribuer, d’utiliser ou de recevoir sciemment des informations donnant accès au compte d’un autre utilisateur, ainsi que de distribuer des liens vers des ressources tierces contenant ces informations. Il est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte d’utilisateur ou les Informations de connexion d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de « Bit.Games », en particulier, pour se connecter à un compte enregistré par un autre utilisateur, si ces informations sont reçues ou autrement acquises.
2. LICENCE LIMITÉE D’UTILISATION DU SERVICE
À compter du moment de l’acception de ces Conditions de service, « Bit.Games » vous accorde une licence limitée personnelle, non transférable, sans sous-licence, non exclusive, non cessible, révocable, sous réserve des restrictions suivantes sur l’accès et l’utilisation du Service à des fins de divertissement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d’autres fins.
Sauf indication contraire de « Bit.Games », vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou une partie de celui-ci.
Nous nous réservons tous les droits non expressément prévus dans les présentes Conditions de service.
3. RESTRICTIONS DE LICENCE
En utilisant le Service, vous acceptez de respecter les restrictions de licence suivantes lors de l’accès au Service ou de son utilisation :
- Vous n’essaierez pas d’obtenir des Informations de connexion ou d’accéder au compte d’un autre utilisateur, ou de collecter ou de recevoir des informations personnelles d’autres utilisateurs ;
- Vous n’exploiterez pas, ne distribuerez pas ou ne communiquerez pas publiquement aux autres utilisateurs des erreurs dans le Service, des pannes ou des erreurs qui fournissent un avantage involontaire ou vous permettent d’usurper l’identité d’une autre personne, y compris par l’utilisation de mécanismes de collecte automatique tels que des formats précis d’échange d’images graphiques (« fichiers Gif »), cookies ou technologies similaires ;
- Vous n’abuserez pas notre équipe d’assistance, y compris en soumettant de faux rapports, et vous ne diffuserez pas les messages que vous recevrez de notre équipe d’assistance ;
- Vous ne harcèlerez, ne menacerez ou n’intimiderez aucun autre utilisateur, ni ne publierez ou ne présenterez aucun matériel ou contenu offensant, menaçant, intimidant, obscène, diffamatoire, pornographique ou illégal qui viole les droits de quiconque, ou usurperez l’identité de toute autre personne ;
- Vous n’utiliserez pas le Service à des fins commerciales non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités commerciales ou des sollicitations (telles que des « lettres heureuses », des courriels non sollicités, des « spams » ou d’autres messages répétitifs) ou la collecte ou la transmission du Contenu Intra-service pour la vente ;
- Vous ne pouvez pas vendre, acheter, échanger, transférer, faire don de votre Compte d’utilisateur ou diffuser des informations sur toute intention d’agir de la manière ci-dessus ;
- Vous n’utiliserez pas le Service pour fournir des services payants tels que des services d’élévation du niveau ou de collecte d’articles ;
- Vous n’utiliserez ni ne développerez de cheat codes, d’exploits, de logiciel d’automatisation, de bots, de hacks, de mods ou de tout logiciel non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec le Service ;
- Vous ne supprimerez ni ne masquerez aucun avis de droits de propriété dans le Service ;
- Vous ne violerez ni ne tenterez d’interférer avec l’utilisation du Service par toute autre personne ;
- Vous n’essaierez pas d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d’utilisateur enregistrés pour d’autres ou aux réseaux à partir desquels des parties du Service sont fournies, y compris en contournant les en-têtes pour bloquer les robots ou les mécanismes de sécurité du Service ;
- Vous n’utiliserez aucun service ou logiciel qui accède aux informations du Service, ou qui est transmis depuis le Service ou dans le Service, l’intercepte, « extrait » ou collecte autrement ;
- Vous n’utiliserez pas automatiquement le Service ni ne prendrez aucune mesure qui impose une charge déraisonnable sur notre infrastructure ;
- Vous n’utiliserez aucun logiciel, technologie ou appareil pour envoyer du contenu ou des messages, parser ou balayer le Service, ou collecter ou traiter des données du Service ;
- Sauf dans les cas autorisés par la loi ou par les licences open source applicables, vous ne transformerez pas, ne fusionnerez pas, n’adapterez pas, ne traduirez pas vers d’autres langues, ne modifierez pas, réformerez, décompilerez, démonterez, décrypterez ou ne tenterez pas d’obtenir du code source en relation avec le Service ou modifier le Service de quelque manière que ce soit, ou l’un de ses composants ;
- Vous ne copierez, ne modifierez ou ne redistribuerez pas le Contenu Intra-service, sauf dans les cas expressément autorisés par nous ;
- Vous ne défendrez, ne favoriserez, n’encouragerez ni ne faciliterez de quelque manière que ce soit tout comportement illégal, y compris, mais sans s’y limiter, la consommation de drogues illégales, le jeu illégal ou le vol.
- Il vous est expressément interdit de sous-licencier, de louer, de mettre en crédit-bail, de transférer, de revendre, de faire un don, d’échanger, de distribuer ou d’utiliser autrement le Service ou des copies de celui-ci et de votre Compte d’utilisateur, ainsi que de diffuser des informations sur l’intention d’effectuer les actions énumérées ci-dessus, à la fois personnellement, et par tout autre tiers ;
- Il vous est strictement interdit de créer des œuvres dérivées basées sur le Service ;
- Il vous est expressément interdit de supprimer, de modifier ou de masquer les avis d’identification du produit, les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle dans le Service ;
- Il vous est expressément interdit d’utiliser le Service d’une manière qui pourrait interférer, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement du Service, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger le Service ou perturber le fonctionnement du Service de quelque manière que ce soit ;
- Il vous est expressément interdit d’utiliser le Service de quelque manière que ce soit qui viole les présentes Conditions de service, y compris toute loi locale, nationale ou internationale applicable, toute autre règle et politique ;
- Il vous est strictement interdit d’utiliser le Service à quelque fin que ce soit ou de quelque manière que « Bit.Games » considère une violation des présentes Conditions de service.
- les mots offensants ou grossiers incitant à la haine ethnique et à la discrimination, les mots et les phrases contenant des insultes et des injures dans n’importe quelle langue, écrits en lettres de n’importe quel alphabet ;
- les noms propres et autres termes et phrases utilisés dans les religions ou les cultes, pouvant offenser la foi des croyants (l’utilisation pour la dénomination de clans de jeu ou de groupes de jeux telle que les conceptions religieuses générales (sauf les noms propres) « paradis », « enfer », « ange », « diable », « vaudou », etc., n’est pas interdite. Par exemple, le nom d’un clan de groupe comme « Équipe des diables » ou « Poupées vaudou » est conforme aux présentes Conditions de service) ;
- les noms de personnalités historiques et politiques ;
- les mots et les expressions directement ou indirectement en rapport avec les produits stupéfiants, leurs moyens de préparation, de consommation et d’acquisition ;
- les mots et les phrases pouvant induire en erreur les autres Utilisateurs sur le fait que l’Utilisateur est identifié sous tel nom est un représentant de « Bit.Games » ou est en rapport direct ou indirect avec elle d’une autre manière ou détient des droits d’administration sur le Service ;
- les combinaisons de lettres imprononçables ;
- les mots et les phrases contenant de la publicité pour des produits ou des services, incluant tout nom de domaine et toute marque commerciale ;
- les mots et les phrases portant atteinte aux droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de la propriété intellectuelle) ou les exigences de la législation en vigueur.
En cas de violation de ces Conditions de service, « Bit.Games » a le droit de vous appliquer les types de sanctions suivants, en fonction du degré de violation que vous avez commis au gameplay et aux autres utilisateurs :
- l’émission d’un avertissement sous quelque forme que ce soit, y compris par courrier électronique ;
- la suspension de l’accès au Service pour une période déterminée ou indéfinie ;
- la limitation de l’utilisation des chats et des forums de jeu pour une période déterminée ou indéterminée ;
- la limitation d’une partie des fonctionnalités du jeu ou des capacités d’un personnage du jeu pour une période déterminée ou indéterminée ;
- la renomination forcée d’un personnage de jeu, d’une communauté d’utilisateurs ou d’un objet de jeu ;
- le retrait de la devise interne au jeu et/ou des valeurs internes au jeu ;
- la limitation, la suspension ou la cessation d’accès à votre personnage de jeu ou à votre Compte d’utilisateur ;
- le changement des valeurs des réalisations et les paramètres du développement de votre personnage de jeu ;
- la suppression définitive d’un personnage de jeu ou d’un compte d’utilisateur.
5. CONDITIONS D’ACHAT
Vous reconnaissez que vous pouvez accéder et/ou télécharger certains des Services gratuitement, et bien que du contenu ou des services supplémentaires puissent être disponibles dans le cadre de certains Services (achats dans l’application).
Sur le Service, vous pouvez acheter pour de l’« argent réel » une licence limitée, personnelle, non transférable, sans sous-licence et révocable pour utiliser (a) la « devise virtuelle » disponible sur le Service ; (b) les « objets virtuels internes au jeu » (avec la « devise virtuelle », le « Contenu Intra-service »); et (c) autres produits ou services (ci-après les « Produits »). Vous êtes uniquement autorisé à acheter le Contenu Intra-service auprès de nous ou de nos partenaires autorisés via le Service, et d’aucune autre manière. Tous les frais payés pour le Contenu Intra-service ne sont pas remboursables. Toutes les ventes internes au jeu en jeu sont finales. Le Contenu Intra-service ne peut pas être retourné ou échangé sauf disposition contraire aux présentes. En achetant du Contenu Intra-service, ainsi qu’en échangeant la devise virtuelle contre des objets virtuels internes au jeu, vous reconnaissez et acceptez que (i) votre accès au Service peut être résilié conformément aux présentes Conditions de service, et/ou (ii) « Bit.Games » peut réglementer, contrôler, modifier ou supprimer le Contenu Intra-service et/ou les Produits à tout moment, avec ou sans préavis, et l’accès au service peut être résilié à tout moment pour quelque raison que ce soit, et que de tels événements ne vous donnent pas le droit de recevoir un remboursement de tout les montants payés pour tout service utilisé ou non utilisé, de la devise virtuelle, autre Contenu Intra-service et/ou Produits.
« Bit.Games » n’est pas responsable envers vous ou un tiers si « Bit.Games » exerce de tels droits.
DE PLUS, LES FRAIS ET LES COÛTS DES ACHATS NE SONT PAS REMBOURSABLES SI VOUS ÊTES MÉCONTENT DU SERVICE.
Le transfert du Contenu Intra-service et des Produits est interdit, sauf lorsqu’il est expressément autorisé dans le Service. Sauf dans les cas expressément autorisés dans le Service, vous ne pouvez pas vendre, échanger ou autrement transférer le Contenu Intra-service ou les Produits à une personne ou une entité. Un tel transfert ou une tentative de transfert sont interdits et invalides et peuvent mettre fin à votre droit d’accès aux Services.
La fourniture du Contenu Intra-service pour l’utilisation dans le Service est un service fourni par « Bit.Games », dont la fourniture commence immédiatement après que « Bit.Games » a accepté votre achat.
Dans le cas où vous recevez un Contenu Intra-service payé sans paiement et/ou pour un paiement incomplet, et/ou la devise virtuelle n’est pas débitée de votre Compte d’utilisateur pour payer ce Contenu Intra-service payé à la suite d’une erreur technique ou d’une défaillance du Service, ou d’une action délibérée de l’utilisateur, vous êtes obligé informer « Bit.Games » de ce fait.
Si vous êtes mineur au regard de la législation applicable, vous pouvez acquérir du Contenu de Service complémentaire dans le cadre du Service exclusivement avec l’accord parental. La Société peut de temps en temps demander la confirmation de l’accord parental.
Si BIT.GAMES découvre que l’accord parental n’a pas été donné par votre parent/tuteur, de même que si vous ne présentez pas la confirmation de l’accord parental , BIT.GAMES peut supprimer du Compte de l’Utilisateur le Contenu du Service qui figure déjà sur votre Compte, et appliquer d’autres sanctions prévues par le présent Accord de licence.
6. CONTENU D’UTILISATEUR
En transmettant ou en envoyant des messages, des images, des sons et tous les matériaux, les données, les informations ou tout texte du chat via le Service ou toute suggestion d’amélioration ou de rétroaction concernant le Service, ou tout commentaire que « Bit.Games » reçoit de vous dans des tests publics/privés ou des enquêtes, y compris celles soumises via les applications de « Bit.Games » (ci-après le « Contenu d’utilisateur »), vous confirmez, certifiez et garantissez qu’une telle transmission ou tel apport sont (a) exacts et non confidentiels ; (b) ne violent aucune loi, restriction contractuelle ou autre droit de tiers, et que vous avez la permission de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu d’utilisateur ; (c) ne contiennent pas de virus, de logiciels publicitaires, de programmes espions, de vers ou d’autres codes malveillants ; (d) vous reconnaissez et acceptez que toutes vos informations personnelles dans un tel contenu seront toujours traitées par « Bit.Games » conformément à sa politique de confidentialité ; (e) vous nous accordez une licence internationale perpétuelle, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et irrévocable pour l’utilisation de votre Contenu d’utilisateur et de toute modification de celui-ci en relation avec le Service sans compensation de notre part par tout moyen légal, vous donnant le droit, entre autres, de reproduire, distribuer, transmettre, recoder, traduire, diffuser, démontrer publiquement, exécuter publiquement, mettre à la disposition du public, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ; cette licence est réputée accordée en faveur de «Bit.Games» pour toute la durée de validité des droits de la propriété intellectuelle sur ce Contenu d’utilisateur dès qu’il est téléchargé sur le Service ou à partir du moment où «Bit.Games» acquiert autrement ces droits, notamment, auprès de ses affiliés ; dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir en relation avec votre Contenu d’utilisateur (par exemple, le droit d’être identifié en tant qu’auteur).
« Bit.Games » se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’afficher, de suivre, d’interdire, de modifier, de supprimer, de désactiver ou de rendre indisponible tout Contenu d’utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, votre Contenu d’utilisateur) sans préavis pour quelque raison que ce soit ou sans raisons à tout moment. « Bit.Games » n’est pas responsable du comportement de tout utilisateur fournissant un Contenu d’utilisateur et n’est pas responsable de la surveillance du Service pour un contenu ou un comportement inapproprié. « Bit.Games » ne vérifie ni ne contrôle, et ne peut pas pré-vérifier ou contrôler tout le Contenu d’utilisateur.
Vous utilisez le Service à vos propres risques et périls. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu d’utilisateur qui est offensant, obscène ou autrement ne répond pas à vos attentes. Vous supportez tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu d’utilisateur disponible en relation avec le Service. À notre discrétion, nos représentants ou technologies peuvent suivre et/ou enregistrer vos interactions avec le Service ou les messages (y compris, mais sans s’y limiter, le texte des message de chat) lorsque vous utilisez le Service. En signant ces Conditions de service, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance et enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous fiez pas à l’intimité de la vie privée lors du transfert de tout Contenu d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, le texte des messages de chat ou les messages vocaux. Si à tout moment « Bit.Games », à sa seule discrétion, décide de surveiller le Service, « Bit.Games » n’est néanmoins pas responsable du Contenu d’utilisateur et n’assume aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur inapproprié. « Bit.Games » a le droit, mais n’est pas obligée, à sa seule discrétion, d’éditer tout Contenu d’utilisateur, de refuser de le publier ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur.
7. INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et toute autre partie avec laquelle vous interagissez via le Service. « Bit.Games » se réserve le droit, mais n’est pas obligé de participer de quelque manière que ce soit à la résolution de ces litiges. Vous coopérerez pleinement avec « Bit.Games » pour enquêter sur toute activité présumée illégale, frauduleuse ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, accorder à « Bit.Games » l’accès à toute partie protégée par mot de passe de votre Compte d’utilisateur.
Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous protégerez et nous tiendrez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) contre les réclamations, prétentions et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et nature, à la fois connus de lui et non connus de lui, liés de quelque manière que ce soit à de tels différends.
8. DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tous les droits, les droits de propriété et les intérêts relatifs au Service (y compris, mais sans s’y limiter, les jeux, les titres, les codes informatiques, les thèmes, les objets, les personnages, les noms de personnages, les histoires, les dialogues, les phrases clés, les concepts, les illustrations, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les méthodes de travail, les droits moraux, la documentation, les transcriptions de chat internes au jeu, les informations sur le profil du personnage, les enregistrements des jeux joués à l’aide du Service et du logiciel serveur) sont la propriété de « Bit.Games ». « Bit.Games » se réserve tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés au Service.
9. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
Aux fins d’améliorer le Service, « Bit.Games » se réserve le droit d’apporter dans le Service (selon le cas) des mises à jour automatiques et des modifications si votre appareil est connecté à Internet, vous n’avez toutefois pas besoin d’installer ces mises à jour et modifications manuellement. Aux fins d’assurer l’efficacité desdites mises à jour et modifications et de vous donner la possibilité de continuer à utiliser le Service, vous, par le présent, exprimez votre accord sur l’intégration de telles mises à jour et modifications. Toutes les mises à jour font une partie intégrante du Service et les règles de ces Conditions de service s’appliquent à ces mises à jour.
Vous acceptez également que « Bit.Games » puisse vous demander d’accepter et de télécharger des mises à jour afin de continuer à utiliser le Service ou d’accéder au Service lorsque cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service.
« Bit.Games » peut modifier les fonctions et le contenu des informations du Service, à tout moment à sa seule discrétion, sans vous envoyer de notification supplémentaire.
Ces Conditions de service s’appliquent à toutes les mises à jour automatiques (ajouts, modifications) du Service fournies par « Bit.Games » via Internet et non accompagnées d’une licence distincte ou d’un autre accord.
10. RENONCIATION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE
SI L’UTILISATEUR VIT DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
LE JEU EST FOURNI DANS LES CONDITIONS « EN L’ÉTAT » ET « SI DISPONIBLE ». PAR CONSÉQUENT, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT NE PAS CORRESPONDRE À LEURS PRÉFÉRENCES ET ATTENTES INDIVIDUELLES. LA SOCIÉTÉ MET EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS COMMERCIAUX ADAPTÉS POUR GARANTIR LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU JEU, PAR CONSÉQUENT, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT PRÉSENTER DES ERREURS ET PEUT SUBIR DES COUPURES.
LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CERTIFICATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE-WEB RELATIF AU JEU.
LA SOCIÉTÉ RENONCE À DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE SÉCURITÉ, D’ABSENCE DE VIRUS, D’ABSENCE D’ERREURS, DE LÉGALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ DES INFORMATIONS, DONNÉES OU ÉLÉMENTS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES RESSOURCES DES ORDINATEURS INDIVIDUELS OU DES AUTRES APPAREILS DES UTILISATEURS SERONT SUFFISANTES POUR L’UTILISATION DU JEU. IL EST RECOMMANDÉ AUX UTILISATEURS DE DÉTERMINER À L’AVANCE LES EXIGENCES REQUISES PAR UN JEU CONCRET CONCERNANT LE SYSTÈME INFORMATIQUE ET SI CELUI-CI EST COMPATIBLE AVEC LES EXIGENCES REQUISES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, ET N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE RECOMMANDÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LE JEU, POUR TOUT HYPERLIEN VERS UN SITE WEB OU POUR TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE HÉBERGÉ SUR TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE SUPPORT PUBLICITAIRE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE DANS LES TRANSACTIONS NI RESPONSABLE D’AUCUNE MANIÈRE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE L’UTILISATEUR ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS ET DE SERVICES. COMME POUR UN ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE VIA UN SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE APPEL À SON BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRÉCAUTION LORSQUE QU’IL Y A LIEU.
SI L’UTILISATEUR VIT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
LE JEU EST FOURNI DANS LES CONDITIONS « EN L’ÉTAT » ET « SI DISPONIBLE ». AUTANT QUE LA LOI LE PERMETTE, LA SOCIÉTÉ RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU JEU ET À SON UTILISATION PAR UN UTILISATEUR, INCLUANT ENTRE AUTRES LES GARANTIES IMPLICITES D’APPLICATION COMMERCIALE, DE CONFORMITÉ POUR UN BUT CONCRET, LES GARANTIES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE D’INFRACTIONS. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CERTIFICATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE-WEB RELATIF AU JEU. LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’A AUCUNE OBLIGATION ENVERS (А) LES ERREURS OU LES IMPRÉCISIONS DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, (B) LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUT CARACTÈRE RÉSULTANT DE L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR AU JEU ET DE SON UTILISATION, (C) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVEURS PROTÉGÉS DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE Y ÉTANT SAUVEGARDÉE, (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DES DONNÉES DANS LE JEU OU DEPUIS LE JEU, (E) TOUTE ERREUR, VIRUS, CHEVAL DE TROIE ETC. POUVANT ÊTRE TRANSMIS DANS LE JEU OU VIA LE JEU À DES TIERS, ET/OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET ÉLÉMENT OU TOUTE PERTE, OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT DIFFUSION, TRANSMISSION DE CONTENU OU AUTRE FOURNITURE DE L’ACCÈS AU CONTENU VIA LE JEU. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, ET N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE RECOMMANDÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LE JEU, POUR TOUT HYPERLIEN VERS UN SITE WEB OU POUR TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE HÉBERGÉ SUR TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE SUPPORT PUBLICITAIRE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE DANS LES TRANSACTIONS NI RESPONSABLE D’AUCUNE MANIÈRE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE L’UTILISATEUR ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS ET DE SERVICES. COMME POUR UN ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE VIA UN SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE APPEL À SON BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRÉCAUTION LORSQUE QU’IL Y A LIEU.
11. RESPONSABILITÉ
SI L’UTILISATEUR VIT DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
LA SOCIÉTÉ S’ENGAGE À INTERVENIR AVEC LA PRÉCAUTION ET LA BIENVEILLANCE HABITUELLEMENT DE MISE DANS CETTE PROFESSION AFIN DE GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES PROPOSÉS AUX UTILISATEURS.
CEPENDANT, LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE RETARD OU DE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, SI LE RETARD OU LA VIOLATION A ÉTÉ SURVENU PAR UNE RAISON NE DÉPENDANT PAS DE CELLE-CI : À LA SUITE D’UN ÉVÉNEMENT OCCASIONNEL OU D’UNE FORCE MAJEURE.
SI L’UTILISATEUR VIT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :
AUTANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMETTE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES AFFILIÉS, NI SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PRENEURS DE LICENCE OU PARTENAIRES NE SONT NULLEMENT RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR POUR TOUT DOMMAGE (INCLUANT ENTRE AUTRES LES PERTES EFFECTIVES, LES PERTES ACCIDENTELLES, LES PERTES INDIRECTES, LES BÉNÉFICES MANQUÉS OU LES DONNÉES PERDUES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CE DOMMAGE EÛT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON) SURVENANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE ET DE L’UTILISATION DU JEU PAR L’UTILISATEUR.
LA SOCIÉTÉ N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR L’IMPOSSIBILITÉ D’INSTALLER OU DE LANCER LE JEU SUR LE DISPOSITIF DE L’UTILISATEUR, AINSI QUE POUR LES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS ÉVENTUELS DU JEU. L’UTILISATEUR DOIT SE CONNECTER AU RÉSEAU INTERNET POUR UTILISER LE JEU. TOUTES LES DÉPENSES DE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET SONT SUPPORTÉES PAR L’UTILISATEUR. LA SOCIÉTÉ N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’UTILISATEUR RÉSULTANT D’UNE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET OU DE L’INSTALLATION D’UN LOGICIEL MALVEILLANT SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR.
SI LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ EST PROHIBÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tous les litiges survenant dans le cadre de ces Conditions de service doivent être résolus par voie d’échanges et de négociations sans recourt à la voie judiciaire.
Si vous et « Bit.Games » ne pouvez pas parvenir à une entente à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation correspondante, les litiges sont résolus par un tribunal de la juridiction compétente du lieu du siège de « Bit.Games », sauf disposition contraire expressément prévue par la loi applicable.
Si vous résidez en France, les présentes Conditions de service sont régies par le droit français et tout litige survenant dans le cadre de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions relève exclusivement de la juridiction des tribunaux français.
Conformément à l’article 14 du règlement 524/2013/UE, la Commission européenne fournit des consommateurs une plateforme en ligne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS
La politique de confidentialité de « Bit.Games » est disponible sur le site Web : https://bit.games/en/privacy_policy.
« BIT.GAMES » est extrêmement préoccupée par la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par « BIT.GAMES » dans le cadre du présent document seront automatiquement traitées conformément à la loi applicable. Toutes les informations collectées dans le cadre de la fourniture du service sont enregistrées par la société « BIT.GAMES », qui en est le contrôleur de données. Ceci est nécessaire pour les services proposés par « BIT.GAMES ».
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits, vous devez fournir une carte d’identité et contacter le délégué à la protection des données sur BIT.GAMES (via le service d’assistance à l’adresse : support@bit.games ou par écrit à l’adresse : KIBC, 4ème étage, Profiti Ilias 4, Germasogeia 4046, Limassol, Chypre).
Si vous avez une plainte, vous pouvez contacter les autorités de votre pays de résidence. Si vous résidez en France, vous pouvez à tout moment vous opposer à toute correspondance de campagne commerciale, et vous pouvez également vous inscrire en tant qu’opposant à la campagne téléphonique sur www.bloctel.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr.
Les informations que vous fournissez de quelque manière que ce soit doivent être exactes.
Alors que Bit.Games met tout en œuvre pour garantir la confidentialité des informations sur les données et applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et pouvoir démontrer que le traitement est effectué conformément aux réglementations sur la protection des données, vous comprenez il n’y a pas de mesures de sécurité parfaites et qu’elles peuvent être contournées.
Vous comprenez et reconnaissez que même après la suppression des données et du Contenu d’utilisateur fournis par vous, ces données ou Contenu d’utilisateur peuvent rester disponibles dans la mémoire cache ou les archives Web, ainsi que dans les résultats des moteurs de recherche, et peuvent également être disponibles pour d’autres personnes si d’autres utilisateurs ont copié et enregistré vos données ou votre Contenu d’utilisateur.
« Bit.Games » ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs avec lesquels vous souhaitez partager les données de votre Compte d’utilisateur (identifiant et mot de passe). Par conséquent, « Bit.Games » ne peut garantir que tout Contenu d’utilisateur que l’Utilisateur publie sur le Service ne sera pas disponible pour consultation par des personnes non autorisées.
Les informations que vous fournissez sont utilisées par « Bit.Games » et/ou ses partenaires/affiliés conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page : https://bit.games/en/privacy_policy.
14. VOTRE SANTÉ
Vous devez respecter les mesures de précaution suivantes :
• Évitez de jouer si vous êtes fatigué ou en manque de sommeil ;
• Jouez à bonne distance du moniteur ;
• Jouez dans une pièce éclairée et réduisez la clarté du moniteur ;
• Faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.
AVERTISSEMENT : CERTAINES PERSONNES SOUFFRENT DE CRISES ÉPILEPTIQUES INCLUANT DANS CERTAINS CAS UNE PERTE DE CONNAISSANCE, SURTOUT LORS DE FORTES STIMULATIONS LUMINEUSES (SUCCESSION RAPIDE D’IMAGES OU RÉPÉTITION DE SIMPLES FIGURES GÉOMÉTRIQUES, FLASHS OU EXPOSITIONS). CES PERSONNES PRÉSENTENT UN RISQUE DE CRISES LORSQU’ELLES JOUENT À CERTAINS JEUX VIDÉO CONTENANT CES STIMULATIONS LUMINEUSES ; « BIT.GAMES » VOUS RECOMMANDE VIVEMENT DE CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT TOUT UTILISATION. LES PARENTS DOIVENT ÉGALEMENT ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LEURS ENFANTS LORSQUE CEUX-CI JOUENT À DES JEUX VIDÉO. SI L’UTILISATEUR PRÉSENTE L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS : ÉTOURDISSEMENT, TROUBLES DE LA VISION, RÉTRÉCISSEMENT DES YEUX OU DES MUSCLES, PERTE D’ORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES OU CONVULSIONS OU PERTE DE CONSCIENCE À COURT TERME, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE JOUER ET CONSULTER UN MÉDECIN OU LES PARENTS DOIVENT OBLIGER LEURS ENFANTS À LE FAIRE.
15. AUTRES DISPOSITIONS
(a) Durée et résiliation. Ces Conditions de service sont en vigueur à partir du moment où vous téléchargez, installez ou utilisez le Service pour la première fois. Ces Conditions de service resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties refuse unilatéralement de se conformer à leurs dispositions. Les deux parties ont le droit de résilier ces Conditions de service de la manière habituelle à tout moment avec effet immédiat. La résiliation ordinaire ne nécessite pas d’explication des raisons. Plus précisément, mais pas exclusivement, « Bit.Games » a le droit de résilier ces Conditions de service pour vous si vous enfreignez les lois et les règlements applicables, si vous enfreignez ces Conditions de service ou certaines règles des Services, ou si votre compte reste inactif pendant une période de douze (12) mois ou plus. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en supprimant le Service de votre appareil (applicable pour les applications mobiles) ou en mettant fin à l’accès à un Service particulier.
En cas de résiliation des présentes Conditions de service, les clauses 6, 8, 10, 11, 12 restent en vigueur.
(b) Cession de droits. « Bit.Games » peut, à sa seule discrétion, à tout moment céder et/ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de service ou une partie de celles-ci à un tiers sans vous en informer. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions de service en tout ou en partie à toute personne ou entité sans le consentement écrit préalable de « Bit.Games », et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est nulle.
(c) Vous comprenez, reconnaissez et acceptez par la présente que tout Service peut contenir des effets audio et/ou vidéo qui, dans certaines circonstances, peuvent provoquer chez les personnes sujettes à l’épilepsie ou à d’autres troubles nerveux une aggravation de ces conditions, et vous garantissez par la présente que vous n’avez pas de telles violations, ou que vous n’utiliserez pas le Service. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation régulière à long terme (continue) d’un ordinateur ou d’un appareil personnel peut entraîner diverses complications d’une condition physique, y compris une vision altérée, une scoliose, diverses formes de névroses et d’autres effets négatifs sur le corps. Vous garantissez par la présente que vous n’utiliserez tout Service que pendant une période raisonnable, avec des pauses, et que vous prendrez d’autres mesures selon les directives de votre médecin.
(d) Les présentes Conditions de service et les documents connexes, sauf disposition contraire prévue par les Conditions de service, constituent l’intégralité de l’accord des parties concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord oral et écrit antérieur, ou accord oral et écrit concernant votre utilisation du Service.
(e) Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale par un tribunal compétent, cette disposition s’appliquera dans toute la mesure du possible et/ou sera modifiée pour maximiser l’effet de la condition initiale, et le reste des présentes Conditions de service restent pleinement en vigueur et de plein effet.
(f) « Bit.Games » se réserve le droit de réviser à tout moment ces Conditions de service ou tout autre document associé en publiant une mise à jour sur le site Web situé à l’adresse : https://bit.games/en/terms_of_service (ci-après le « site Web »), ou en vous notifiant par e-mail ou tout autre moyen disponible. Les Conditions de service révisées ou les documents connexes entrent en vigueur à la date de leur publication.
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB CI-DESSUS POUR AVIS DE CES CHANGEMENTS. VOTRE RENONCIATION DES ACTIONS DE FAMILIARISATION NE PEUT PAS ÊTRE UNE RAISON DE VOTRE NON-RESPECT DE VOS OBLIGATIONS ET DE VOTRE NON-RESPECT DES LIMITATIONS DE CES CONDITIONS DE SERVICE. LA CONTINUATION DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST CONSIDÉRÉE UNE ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉVISÉES.
Seule la version anglaise de ce document fait foi. Toutes les traductions de ce document vers d’autres langues sont fournies uniquement pour votre convenance.
Pour toutes questions relatives à ces Conditions de service, veuillez contacter l’adresse e-mail suivante : legal@bit.games.
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